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Vous êtes confronté à une décision injuste de l'administration ? Un refus de permis, une amende contestable, une sanction disciplinaire en tant qu'agent public ? Face à la complexité du droit administratif, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent pour défendre vos droits. À Bruxelles, le cabinet APM Law met à votre service une équipe d'avocats rompus aux arcanes des contentieux administratifs.
Le droit administratif régit les relations entre les citoyens, les entreprises et l'administration. Permis d'urbanisme, marchés publics, fonction publique, enseignement... Ses domaines d'application sont vastes et techniques. Les règles et procédures varient selon les autorités compétentes (communes, régions, État), rendant la matière particulièrement ardue.
De plus, les délais de recours sont souvent très courts : 60 jours en moyenne pour contester une décision. Dans ce contexte, s'orienter seul relève du parcours du combattant. Nos avocats en droit administratif, également compétents en droit civil, vous guident pour faire valoir vos droits.
Bon à savoir : En droit administratif, le silence de l'administration vaut souvent rejet de votre demande. Il faut donc faire preuve de vigilance sur les délais, et de réactivité pour contester une décision administrative !
Permis refusé, autorisation retirée, sanction infligée... Les décisions administratives susceptibles de recours sont nombreuses. Selon les cas, il faudra saisir le Conseil d'État, le tribunal administratif ou une autre juridiction spécialisée. Attention : la moindre erreur de procédure peut rendre votre recours irrecevable ! D'où l'intérêt de confier votre dossier à nos avocats en contentieux administratifs.
Rompus aux situations de litiges avec l'administration, ils sauront choisir la meilleure stratégie pour attaquer la décision litigieuse. Recours en annulation, référé suspension, tierce opposition... Tous les outils procéduraux seront mobilisés pour faire valoir vos droits.
Astuce : pour contester efficacement une décision administrative, rassemblez un maximum de preuves (documents, témoignages, photos...). Votre avocat saura les exploiter pour étayer votre recours.
Accident sur une voirie mal entretenue, préjudice financier dû à une information erronée, refus illégal d'un avantage... Les fautes de l'administration sont source de nombreux dommages pour les particuliers et les entreprises. Heureusement, le principe de responsabilité des pouvoirs publics permet d'obtenir réparation. Encore faut-il prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Un exercice délicat pour le non-initié !
L'équipe APM Law vous assiste pour constituer un dossier solide et convaincre le juge administratif. Évaluation des dommages, négociation avec l'administration, requêtes, plaidoiries... Votre avocat vous accompagne à chaque étape pour obtenir la juste indemnisation.
Mutation imposée, promotion refusée, mise à pied injustifiée... Quand on est fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, un litige avec son employeur peut vite prendre une mauvaise tournure. En effet, les règles diffèrent du droit du travail classique : statuts spécifiques, procédures disciplinaires, commissions de recours... Il est donc essentiel d’être assisté par un avocat en droit de la fonction publique.
Nos avocats maîtrisent les rouages de ce régime dérogatoire. Ils sauront activer les bons leviers pour faire respecter vos droits et obtenir gain de cause devant le Conseil d'État ou l'instance compétente.
Le saviez-vous ? En tant qu'agent public, vous avez droit à la communication de votre dossier administratif avant toute procédure disciplinaire. Réclamez-le, votre avocat saura y déceler des irrégularités pour contester la sanction.
Contestation d'un refus d'inscription, recours contre une décision de jury, litige avec la direction... Les établissements scolaires et académiques sont aussi des autorités administratives. À ce titre, leurs décisions sont attaquables selon des procédures bien précises.
Grâce aux compétences de ses avocats en avocats en droit administratif scolaire, notre cabinet d'avocats à Bruxelles , est à même d’accompagner aussi bien les élèves, étudiants, parents et enseignants dans leurs démarches administratives, en privilégiant toujours le dialogue. Car au-delà des enjeux juridiques, ce sont des parcours scolaires et des carrières qui se jouent.
Urbanisme, environnement, marchés publics... Quelle que soit votre situation, vous trouverez chez APM Law l'avocat qu'il vous faut. Alors, n'attendez pas qu'une décision administrative vous porte préjudice. Prenez rendez-vous dès maintenant avec l'un de nos avocats en droit administratif à Bruxelles pour faire valoir vos droits et bénéficier des conseils avisés !
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