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Dans le monde des affaires, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis juridiques. Qu'il s'agisse de protéger votre propriété intellectuelle, de rédiger des contrats commerciaux solides, de gérer une situation d'inexécution contractuelle, de recouvrer des créances impayées ou de résoudre un litige commercial, faire appel à un avocat en droit commercial est essentiel pour sécuriser vos activités et défendre vos intérêts. Le cabinet d'avocats APM Law, implanté à Bruxelles, vous accompagne dans tous ces domaines.
Vos créations et innovations sont un capital précieux pour votre entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur... Les enjeux de la propriété intellectuelle sont multiples. Au cabinet APM Law, nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous conseillent pour identifier les actifs immatériels à protéger en priorité et mettre en place une stratégie sur mesure.
Nous vous assistons dans les démarches d'enregistrement en Belgique et à l'international, et intervenons en cas de contrefaçon pour défendre vos droits face aux tiers.
Bon à savoir : Depuis 2019, le dépôt de marque peut se faire directement au niveau de l'Union européenne via une demande unique auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle). Le cabinet d'avocats APM Law vous guide pour choisir la meilleure stratégie de protection selon vos marchés.
Au cœur des relations d'affaires, les contrats commerciaux encadrent vos engagements réciproques avec vos partenaires, clients et fournisseurs. Contrat de vente, de distribution, de prestation de services... Chaque relation contractuelle a ses spécificités. Les avocats d'APM Law rédigent des contrats sur mesure et adaptés à votre situation.
Ils veillent à un équilibre des droits et obligations de chaque partie, anticipent les difficultés potentielles, et vous assistent dans les négociations. En cas d'évolution de votre activité ou de la réglementation, ils révisent vos contrats pour maintenir un cadre contractuel sécurisé. Vous pouvez également faire appel au cabinet pour sécuriser vos baux commerciaux.
Le saviez-vous ? Depuis la réforme du droit des obligations en 2020, de nouvelles règles s'appliquent aux contrats commerciaux, notamment en matière d'exécution et d'inexécution. Nos avocats intègrent ces dispositions pour renforcer vos droits et mieux vous protéger face aux défaillances de vos co-contractants.
Retards de livraison, prestations non conformes, défaut de paiement... Lorsqu'un contrat commercial n'est pas respecté, la responsabilité contractuelle de votre co-contractant peut être engagée. Encore faut-il caractériser cette inexécution et évaluer votre préjudice. Nos avocats analysent vos contrats et les faits pour établir les manquements et formuler les réclamations nécessaires.
Leur but : obtenir l'exécution forcée des engagements ou une juste réparation, souvent sous forme de dommages et intérêts. Ils étudient aussi l'opportunité d'une résolution du contrat. Dans tous les cas, ils cherchent la solution la plus adaptée à votre situation.
À noter : En cas de résolution du contrat pour inexécution, vous pouvez aussi demander réparation de votre préjudice. Il faudra alors prouver une faute de votre co-contractant, l’existence d’un dommage et le lien de causalité. Votre avocat en droit commercial à Bruxelles constituera un dossier solide pour appuyer vos demandes indemnitaires.
Les factures impayées pèsent lourdement sur la trésorerie des entreprises. Dans ces situations, agir vite est primordial pour préserver vos chances de recouvrement. Le cabinet APM Law, compétent en droit commercial et en droit du consommateur , vous accompagne à chaque étape de la procédure de recouvrement de créances.
De la mise en demeure au recours en justice, en passant par les négociations, votre avocat déploie tous les moyens légaux pour récupérer vos dus auprès de débiteurs récalcitrants. En collaborant étroitement avec des huissiers de justice, le cabinet met toutes les chances de votre côté pour une issue favorable et rapide.
Astuce : Pour favoriser un règlement amiable, pensez à inclure dans vos contrats et factures une clause de pénalités de retard. Légalement plafonnées, ces pénalités incitent vos clients à payer dans les temps.
Les litiges commerciaux sont une réalité à laquelle peu d'entreprises échappent : rupture brutale de relations commerciales établies, pratiques de concurrence déloyale, conflits entre associés... Face à ces différends qui peuvent fragiliser votre activité, vous pouvez compter sur l'engagement des avocats d'APM Law à vos côtés.
Chacun de nos avocats met son expérience des contentieux en droit commercial au service de vos intérêts. Ils privilégient dans un premier temps les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux, comme la négociation et la médiation, pour trouver une issue rapide et confidentielle. Si une action en justice s'avère nécessaire, ils assurent une défense combative de vos droits devant les tribunaux.
Compétence, réactivité, engagement... Le cabinet APM Law met tout en œuvre pour être votre partenaire juridique de confiance dans vos activités commerciales. Alors, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'avocats en droit commercial à Bruxelles pour un premier rendez-vous.
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