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Le droit du travail est un domaine complexe et en constante évolution, qui régit les relations entre employeurs et salariés. Que vous soyez confronté à un licenciement abusif, à une discrimination au travail, ou encore à du harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de connaître vos droits et de pouvoir les faire valoir. À Bruxelles, le cabinet APM Law met à votre service une équipe d'avocats en droit du travail pour faire respecter vos droits que vous soyez salarié ou employeur.
On parle de licenciement abusif lorsque le licenciement ne repose pas sur des motifs valables et sérieux, s'il est discriminatoire ou s'il ne respecte pas les procédures légales. Par exemple, vous faire licencier juste après avoir annoncé votre grossesse ou avoir refusé des avances de votre supérieur est abusif. Dans ces cas, vous avez le droit de contester la décision et de réclamer des indemnités.
La loi prévoit une indemnité de rupture dont le montant varie en fonction de votre ancienneté et des circonstances du licenciement, à laquelle peut s'ajouter des dommages et intérêts pour préjudice moral. Mais pour faire valoir ces droits, mieux vaut être bien conseillé. Le cabinet APM Law vous aide à constituer un dossier solide, à négocier une transaction, ou à saisir le tribunal du travail. Nos avocats pour licenciement abusif à Bruxelles mettront tout en œuvre pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
À noter : Même en cas de licenciement pour motif grave, l'employeur doit respecter une procédure stricte (notification écrite et motivée, respect des délais de préavis ou indemnité compensatoire). À défaut, le licenciement peut être jugé irrégulier et abusif. N'hésitez pas à nous consulter pour faire vérifier la validité de la procédure suivie.
La législation belge interdit toute discrimination fondée sur des critères comme le sexe, l'âge, l'origine, le handicap, l'orientation sexuelle ou encore les convictions religieuses. Pourtant, les inégalités persistent dans le monde du travail, d'où l'intérêt de faire appel à un avocat en cas de discrimination au travail. Qu'il s'agisse d'une différence de salaire, d'un refus de promotion ou d'un harcèlement lié à votre couleur de peau, vous n'avez pas à subir ces traitements injustes. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination vous protège et permet d'obtenir réparation en cas de discrimination au travail.
Mais comment prouver la discrimination ? C'est tout l'enjeu d'une action en justice dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats à Bruxelles a l'habitude de ces dossiers sensibles. Nous savons caractériser les faits discriminatoires et utiliser tous les moyens de preuve admis (témoignages, comparaison de CV, testing...). Avec nos avocats en droit du travail, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire condamner ces pratiques illégales. Vous pouvez également faire appel à nos avocats en cas de harcèlement moral ou sexuel.
Le stress, le burn-out, la dépression, l'anxiété... Les risques psychosociaux constituent un enjeu majeur de santé au travail. Pourtant, ils demeurent encore tabous dans de nombreuses entreprises. Surcharge de travail, pression excessive, management toxique sont autant de facteurs qui mettent en danger l'équilibre psychique des salariés. Mais vous n'êtes pas seul face à ces difficultés. La loi impose à l'employeur une obligation de prévenir ces risques et de protéger la santé mentale de ses employés.
Concrètement, l'employeur doit réaliser une analyse des risques, mettre en place un plan de prévention, désigner un conseiller en prévention et une personne de confiance. Si malgré tout votre santé est affectée par vos conditions de travail, vous pouvez agir. Nos avocats sont là pour évaluer votre préjudice et engager la responsabilité de votre employeur. N'attendez pas que votre état s'aggrave, réagissez tant qu'il est encore temps ! Sachez, par ailleurs, que nos avocats sont disponibles pour tout renseignement juridique concernant les accidents de travail et arrêts maladie.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2023, la Belgique reconnaît, sous certaines conditions, le burn-out comme maladie professionnelle dans le secteur privé. Sous certaines conditions, les travailleurs concernés peuvent prétendre à une indemnisation par le Fonds des maladies professionnelles. Une avancée qui témoigne de la prise de conscience croissante des effets dévastateurs des risques psychosociaux.
Tout employeur occupant du personnel est tenu d'adopter un règlement de travail. Ce document écrit reprend les règles applicables dans l'entreprise (horaires, temps de pause, mode de paiement, sanctions...). L'employeur peut aussi mettre en place d'autres politiques internes, comme une charte informatique, une politique antidiscrimination ou une procédure de signalement du harcèlement. Autant de textes qui encadrent vos conditions de travail au quotidien.
Mais ces documents ne sont pas toujours faciles à comprendre. Ils doivent respecter les dispositions légales, sans pouvoir y déroger dans un sens défavorable aux salariés. Chez APM Law, nous vérifions la conformité de ces documents et nous vous expliquons clairement ce qu'ils impliquent pour vous. En cas d'abus de l'employeur, nous n'hésitons pas non plus à les attaquer en justice. Nos avocats à Bruxelles peuvent également intervenir auprès des entreprises pour la rédaction du règlement de travail et autres documents officiels.
À noter : le télétravail a pris une ampleur inédite avec la crise sanitaire. De nombreuses entreprises ont dû mettre en place des politiques pour encadrer le travail à domicile. Droit à la déconnexion, prise en charge des frais, prêt de matériel... Autant de points qui doivent être négociés et formalisés pour préserver les droits des télétravailleurs. Le cabinet APM Law peut vous assister dans la rédaction ou la révision de ces politiques.
Le droit du travail est un vaste domaine qui touche à de nombreux aspects de votre vie professionnelle. Quel que soit le problème auquel vous êtes confronté, n'hésitez pas à vous faire épauler par un avocat compétent. Chez APM Law, cabinet d'avocats à Bruxelles, vous êtes écouté, conseillé et défendu par une équipe qui place vos droits et votre bien-être au cœur de ses préoccupations. Parce que votre travail ne doit pas se faire au détriment de votre santé, de votre dignité ou de vos droits fondamentaux, contactez-nous pour bénéficier d'un premier conseil et envisager les actions à mener. Avec nous, reprenez le contrôle de votre vie professionnelle.
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