Besoin d’un conseil juridique personnalisé ?
Que vous ayez une question ou un projet spécifique,
nous vous invitons à nous contacter pour bénéficier de notre expertise.
Licencier oui. Mais pas n'importe comment.
Chez APM LAW nous sommes régulièrement sollicités par des travailleurs confrontés à des licenciements qu’ils jugent abrupts, mal expliqués, voire injustifiés. Et parfois, ils ont raison de s’interroger.
À la lumière de la CCT n°109 et du droit commun, plusieurs garde-fous existent pour éviter qu’un employeur ne rompe un contrat de manière arbitraire ou déloyale.
Que dit la loi ?
La CCT n°109 définit le licenciement manifestement déraisonnable comme celui :
"qui se base sur des motifs sans lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, ou non fondés sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable".
Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération. Le juge apprécie le montant en fonction du caractère flagrant du manque de justification.
La Cour de cassation nous rappelle que l’exercice d’un droit, y compris le droit de licencier ne peut se faire sans mesure ni considération pour les conséquences.
L’abus de droit est caractérisé lorsque :
Dans un cas récemment traité par notre cabinet, aucun motif clair n’avait été avancé, aucune convocation ni avertissement préalable n’étaient intervenus, et pourtant, la rupture était brutale. Résultat ? Notre client réclame 17 semaines de rémunération à titre d’indemnisation complémentaire.
Partagez vos expériences et vos bonnes pratiques en commentaire.
Chez APM LAW, nous veillons à restaurer l’équilibre dans la relation de travail, surtout lorsque la confiance a été rompue de manière unilatérale et sans fondement clair.
#DroitDuTravail #LicenciementAbusif #CCT109 #Respect #Justice #CabinetAvocats #RH #Employeurs #Salariés #BonneFoi #Licenciement