Différence de traitement et discrimination : comment savoir si vous êtes concerné ?

Lors d’un recrutement, il est normal que certaines candidatures soient retenues et d’autres rejetées. Ce n’est pas une discrimination en soi. Le droit belge protège toutefois toute personne contre une différence de traitement liée à un critère interdit par la loi, dès que cela n’est ni objectif ni raisonnable.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Une discrimination se produit lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable sur la base d’un critère protégé par la loi, sans justification légitime.

Exemple de critères protégés (liste non exhaustive)

• Origine nationale ou ethnique

• Âge

• Orientation sexuelle

• Sexe et genre

• Handicap

• Religion ou convictions philosophiques

• État de santé

• Caractéristiques physiques ou génétiques

• Origine sociale

Autrement dit, si deux personnes se trouvent dans une situation comparable, elles doivent être traitées de la même manière, sauf si l’employeur peut justifier une différence par des raisons objectives liées au poste ou au fonctionnement de l’entreprise.

Comment identifier une possible discrimination ?

Voici les signaux d’alerte à observer dans le processus de sélection :

✔️ 1. Une différence de traitement entre deux candidatures comparables

Si votre candidature et celle d’une autre personne ont des profils similaires (même poste visé, compétences et expériences proches) mais ont connu des traitements différents, cela peut éveiller un doute.

✔️ 2. Le lien avec un critère protégé

La loi interdit de traiter différemment une personne pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les exigences du poste, mais qui touchent à des caractéristiques personnelles protégées (par exemple l’origine, l’âge ou le sexe).

✔️ 3. Aucune justification objective

Un employeur peut justifier une décision différente si elle repose sur des critères objectifs liés au poste (formation, expérience, compétences spécifiques) ou sur des besoins légitimes de l’entreprise. Mais il ne peut pas justifier une exclusion basée sur un critère protégé sans lien direct avec l’emploi.

Différencier discrimination directe et indirecte

• Discrimination directe : Vous êtes traité de manière moins favorable en raison d’un critère protégé (par ex. refus à cause d’un nom à consonance étrangère).

• Discrimination indirecte : Une règle apparemment neutre produit un désavantage important pour une catégorie de personnes protégées sans justification claire (par ex. critère d’expérience difficilement accessible pour certains groupes).

Vous pensez être victime d’une discrimination ?

Ne restez pas seul face au doute.

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