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Obtenir une carte professionnelle est une étape essentielle pour toute personne qui souhaite exercer une activité indépendante en Belgique, notamment si elle n’est pas ressortissante de l’Union européenne.
C’est une procédure administrative parfois complexe, qui nécessite de bien préparer son dossier avant de déposer la demande.
La carte professionnelle est un document délivré par les autorités régionales (Bruxelles, Wallonie ou Flandre).
Elle autorise une personne non européenne à exercer une activité indépendante en Belgique, que ce soit une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Sans cette carte, il n’est pas possible d’obtenir une inscription comme indépendant auprès d’un guichet d’entreprise ni de lancer une activité légalement.
Deux situations se présentent :
Si vous résidez déjà en Belgique : la demande se fait via un guichet d’entreprise agréé, qui transmet ensuite le dossier à la Région compétente.
Si vous vivez encore à l’étranger : vous devez introduire la demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de votre pays de résidence.
Dans les deux cas, il est essentiel de préparer un dossier complet et cohérent dès le départ.
Un dossier incomplet ou imprécis peut retarder, voire compromettre, l’obtention de la carte.
Le contenu exact du dossier dépend de la Région, mais en général, il faut prévoir :
une copie du passeport et un extrait de casier judiciaire récent,
la description détaillée de l’activité envisagée,
un plan d’affaires ou plan financier réaliste,
la preuve des compétences professionnelles ou de l’expérience,
et la preuve de moyens financiers suffisants pour démarrer l’activité.
Un accompagnement professionnel permet souvent d’anticiper les objections possibles de l’administration, notamment sur la viabilité économique du projet.
La carte professionnelle est généralement délivrée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
Les délais de traitement peuvent varier selon la complexité du dossier et la charge de travail de l’administration.
En pratique, il faut souvent compter plusieurs semaines à quelques mois avant de recevoir une décision.
En cas de refus : ne pas rester sans réaction
Un refus n’est pas nécessairement définitif.
Il est possible d’introduire un recours administratif dans un délai déterminé, en apportant des arguments ou des pièces complémentaires.
Un avocat peut analyser les motifs du refus et aider à présenter une argumentation claire et solide.
Préparer une demande de carte professionnelle demande rigueur et stratégie.
Un avocat peut vous aider à :
constituer un dossier complet et conforme aux exigences régionales,
éviter les erreurs de forme ou de fond,
et, si besoin, contester une décision injustifiée.
Cet accompagnement permet souvent de gagner du temps, d’éviter des refus évitables, et de mettre toutes les chances de votre côté pour lancer votre activité en Belgique.
Le cabinet vous assiste à chaque étape, de la préparation du dossier à la défense en cas de refus.