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En Belgique, près d'un contrat de travail sur cinq se termine par une rupture conventionnelle. Cette solution, souvent perçue comme simple et rapide, cache pourtant quelques pièges. Chez APM Law, nous vous expliquons comment sécuriser votre accord de rupture.
Pour qu'une convention de rupture soit valable en droit, il est essentiel que le consentement des deux parties soit donné librement. Cela signifie que ni le salarié, ni l'employeur ne doit subir de pression excessive pour signer. Un accord obtenu sous la contrainte peut en effet être annulé, comme le prévoit le Code civil.
Mais attention, toute pression n'est pas illégale. Une menace de licenciement fondée sur des faits réels ne constitue pas nécessairement un vice de consentement. Le salarié reste responsable de ses actes et la loi protège contre les abus, pas contre les tensions inhérentes à une relation de travail.
Pour éviter tout risque de pression abusive, il est vivement conseillé de demander un délai de réflexion avant de signer une convention de rupture. Ce temps permet de consulter un avocat, un syndicat ou toute personne de confiance. Leur présence lors de la signature n'est pas obligatoire, mais souvent précieuse.
Chez APM Law, nous recommandons systématiquement à nos clients de prendre le temps de lire et comprendre la convention, de poser toutes leurs questions et de ne signer qu'en étant certain d'agir librement. Notre équipe d'avocats spécialisés en droit du travail est là pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.
En pratique, pour bien préparer votre rupture conventionnelle, voici quelques conseils :
La rupture conventionnelle est une excellente option pour mettre fin à un contrat de travail sans passer par une procédure longue et coûteuse. Mais ce n'est pas une formalité à remplir à la hâte. Chez APM Law, nous veillons à ce que votre accord respecte scrupuleusement vos droits.
Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne avec professionnalisme et empathie, que vous soyez salarié ou employeur. Nous sommes à vos côtés pour négocier les termes de la convention, vérifier sa validité juridique et vous conseiller sur les meilleures options possibles. Avec APM Law, vous pouvez aborder sereinement cette étape importante de votre vie professionnelle. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise en droit du travail.