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Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de la famille

Le 05 décembre 2024
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de la famille
Découvrez tout sur le droit de la famille : mariage, divorce, garde d'enfants, successions. Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches.

Savez-vous que le droit de la famille est la branche du droit qui impacte le plus intimement la vie de chacun d'entre nous ? Du mariage à la filiation en passant par le divorce et les successions, ce domaine juridique est au cœur de toutes les étapes clés de l'existence. Chez APM Law, cabinet d'avocats réputé à Bruxelles, nous accompagnons au quotidien des clients confrontés à ces problématiques familiales souvent complexes, tant sur le plan juridique qu'émotionnel.

Le droit de la famille, une branche majeure du droit civil

Avant toute chose, il est important de bien cerner ce qu'est le droit de la famille. Il s'agit d'une branche spécifique du droit civil qui encadre l'ensemble des relations familiales, qu'elles soient personnelles ou patrimoniales. Le droit de la famille est régi par le Code civil, notamment le Livre Ier "Des personnes".

Le droit de la famille comporte en effet deux grandes facettes complémentaires :

  • Les aspects extra-patrimoniaux, qui concernent le mariage, le divorce, la filiation ou encore l'autorité parentale
  • Les aspects patrimoniaux, comme les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités (donations, testaments...)

 

Bon à savoir : Le droit de la famille varie selon les pays, influencé par la culture, la religion, l'histoire. En Europe, on distingue les régimes de type romano-germanique, comme en France ou en Belgique, et les régimes de common law, comme au Royaume-Uni.

Les multiples champs d'application du droit de la famille

Quand on évoque le droit de la famille, on pense spontanément au couple et aux enfants. C'est en effet un domaine majeur de cette branche du droit. Les avocats sont amenés à intervenir à toutes les étapes de la vie conjugale :

Au moment de l'union, pour conseiller les futurs époux sur leur régime matrimonial ou la rédaction d'un contrat de mariage. Mais aussi en cas de séparation, pour accompagner les conjoints dans leur divorce, tant sur les aspects personnels (garde des enfants, pension alimentaire...) que patrimoniaux (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire...).

Exemple : Sophie et Marc, mariés depuis 10 ans sous le régime légal, souhaitent divorcer. Ils ont deux enfants et une maison en commun. L'avocat les aidera à trouver un accord sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et le sort de leur patrimoine immobilier.

Le droit de la famille traite également de toutes les questions liées à la filiation : établissement du lien de parenté, adoption, exercice de l'autorité parentale, droit de garde et de visite... Autant de sujets sensibles qui nécessitent une grande expérience juridique mais aussi des qualités d'écoute et de pédagogie.

Autre champ d'intervention majeur : celui des successions et des libéralités. Le droit de la famille encadre la transmission du patrimoine, que ce soit par voie successorale ou par donation. Il définit l'ordre et les droits des héritiers, les règles de dévolution, la fiscalité applicable...

A noter : Les principales juridictions compétentes en droit de la famille sont le juge aux affaires familiales en première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation. Les avocats en droit de la famille peuvent être généralistes ou avoir développé des spécialités (divorce, successions...)

Un droit de la famille en constante évolution

Comme la société qu'il régit, le droit de la famille a connu de profondes mutations ces dernières années. Le législateur a dû s'adapter aux nouvelles réalités sociales et faire évoluer les textes en conséquence.

Parmi les réformes majeures, on peut citer la loi sur le divorce de 2004 qui a assoupli la procédure, la loi de 2005 sur la transmission du nom de famille ou encore la loi de 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Au-delà de ces changements législatifs, le droit de la famille a dû intégrer de nouvelles problématiques, comme la prise en compte des différentes formes d'union (Pacs, concubinage), l'encadrement de la PMA et de la GPA...

Quelques chiffres clés du droit de la famille en France :

  • Environ 250 000 mariages et 150 000 divorces par an
  • Age moyen au mariage : 38 ans pour les hommes, 36 ans pour les femmes
  • 18,4 millions de familles dont 8 millions avec enfants
  • 1,5 million de familles monoparentales

 

La résolution des conflits, enjeu majeur du droit de la famille

Par nature, le droit de la famille est souvent générateur de conflits, qu'il s'agisse d'un divorce houleux, d'une succession disputée ou d'un désaccord sur la garde des enfants. Dans ces situations toujours délicates, le rôle de l'avocat est primordial.

Première étape incontournable : la saisine du juge aux affaires familiales, véritable pierre angulaire de ce contentieux spécifique. Mais de plus en plus, les modes alternatifs de règlement des différends se développent, comme la médiation familiale qui permet de désamorcer les conflits en privilégiant le dialogue.

Bon à savoir : Le droit de la famille est étroitement lié aux sciences humaines (sociologie, psychologie...), auxquelles il fait de plus en plus appel, notamment pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, notion clé en cas de séparation des parents.

Le droit de la famille est un domaine aussi technique que sensible, qui nécessite des compétences juridiques pointues mais aussi de réelles qualités humaines. Chez APM Law, nous avons à cœur d'accompagner nos clients avec savoir-faire et empathie dans ces étapes cruciales de leur vie.

Que vous soyez confronté à un divorce, à un conflit successoral ou à toute autre problématique familiale, n'hésitez pas à faire appel à nos avocats expérimentés. Grâce à notre connaissance approfondie du droit de la famille et des spécificités locales, nous saurons vous proposer des solutions adaptées et vous épauler tout au long de vos démarches. L'écoute, la rigueur et l'engagement sont au cœur de notre approche.