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Comment adopter un enfant en France : les clés pour comprendre la procédure d'adoption

Le 19 décembre 2024
Comment adopter un enfant en France : les clés pour comprendre la procédure d'adoption
Découvrez le guide complet de la procédure d'adoption en France : types, conditions, démarches et conseils d'experts pour concrétiser votre projet d'adoption.

L'adoption est un acte d'amour qui permet à un enfant de trouver une famille aimante. Mais savez-vous qu'en France, près de 700 pupilles de l'État attendent chaque année de rencontrer leurs futurs parents ? Si vous envisagez d'adopter depuis la Belgique, il est essentiel de bien comprendre les différents types d'adoption et les étapes clés de la procédure. Chez APM Law, cabinet d'avocats basé à Bruxelles, nous accompagnons régulièrement des clients dans leurs démarches d'adoption, en Belgique comme en France. Nous mettons notre savoir-faire juridique à votre service pour vous guider dans ce beau projet de parentalité.

Adoption plénière ou adoption simple : quelle différence ?

La législation française distingue deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière, la plus courante, rompt définitivement le lien de filiation avec la famille d'origine. L'enfant adopté acquiert les mêmes droits qu'un enfant biologique au sein de sa nouvelle famille. Cette adoption est irrévocable, sauf rares exceptions.

L'adoption simple maintient un lien juridique avec les parents biologiques, tout en faisant entrer l'enfant dans sa famille adoptive. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine, notamment en matière de succession. Cette forme d'adoption, plus souple, peut être révoquée pour motifs graves.

Bon à savoir : Il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint, avec des conditions assouplies par rapport à l'adoption classique. Cette démarche permet de créer un lien de filiation tout en préservant les liens avec le parent biologique.

Qui peut adopter en France ?

Pour prétendre à l'adoption, quelques conditions sont à remplir. Les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans peuvent adopter conjointement. Les couples pacsés ou en concubinage doivent justifier d'une vie commune d'au moins 1 an. Les célibataires de plus de 28 ans ont également le droit d'adopter.

Une différence d'âge minimale de 15 ans est exigée entre l'adoptant et l'adopté, réduite à 10 ans si l'enfant est celui du conjoint. Les adoptants doivent obtenir un agrément, délivré par le Conseil départemental après une évaluation psychologique et sociale. Ils ont aussi l'obligation de suivre une formation préalable à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption.

À noter : Environ 10 000 familles agréées pour l'adoption sont actuellement en attente d'enfant en France. Les délais peuvent donc être longs entre l'obtention de l'agrément et la proposition d'un enfant.

Quels sont les enfants adoptables ?

Tous les enfants ne sont pas adoptables en France. Peuvent l'être :

  • Les pupilles de l'État, orphelins ou retirés à leurs parents par décision de justice
  • Les enfants déclarés judiciairement abandonnés
  • Les enfants dont les parents biologiques ont valablement consenti à l'adoption

Pour une adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans lors du dépôt de la requête, sauf s'il était accueilli avant cet âge par les adoptants.

Exemple : Le film "Pupille" (2018) retrace le parcours émouvant d'un bébé né sous X, Théo, depuis sa naissance jusqu'à son adoption par Alice, 41 ans, qui se bat pour devenir sa mère. Ce long-métrage illustre les différentes étapes de l'adoption d'un pupille de l'État, les doutes et les joies des protagonistes.

Les grandes étapes de la procédure d'adoption

La procédure d'adoption commence par l'obtention de l'agrément. Les candidats à l'adoption doivent constituer un dossier et se soumettre à des entretiens et évaluations. Le délai légal d'instruction est de 9 mois au maximum. L'agrément est valable 5 ans et permet d'adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger.

Une fois un enfant proposé aux adoptants, ces derniers peuvent accepter son adoption. Ils doivent alors saisir le tribunal judiciaire pour lui présenter leur requête en adoption. Le juge vérifie le consentement des parents biologiques et auditionne l'enfant s'il a plus de 13 ans et les adoptants. Après un délai moyen de 6 mois, il rend un jugement d'adoption qui doit être transcrit sur les registres de l'état civil.

Bon à savoir : Pour une adoption internationale, des règles spécifiques s'appliquent, encadrées notamment par la Convention de La Haye de 1993. Les adoptants devront obtenir un visa long séjour adoption pour que l'enfant puisse entrer sur le territoire français.

Se préparer à l'arrivée de l'enfant et s'entourer

Adopter est une belle aventure qui nécessite un accompagnement psychologique et juridique. Il est crucial de bien se préparer à accueillir l'enfant et à répondre à ses besoins spécifiques liés à son vécu d'abandon. Les futurs parents peuvent s'entourer de professionnels (pédiatres, psys...) et rejoindre des associations de familles adoptives pour partager leur expérience.

Voici quelques conseils pour préparer sereinement l'arrivée de votre enfant :

  • Aménagez-lui un espace personnel rassurant dans la maison
  • Informez votre entourage de votre projet d'adoption et préparez la famille élargie
  • Prévoyez un congé d'adoption pour vous consacrer pleinement à votre enfant à son arrivée
  • Échangez avec d'autres parents adoptifs sur leurs expériences, leurs difficultés et leurs joies

Chez APM Law, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous représenter tout au long de votre parcours d'adoption. Notre équipe expérimentée, à l'écoute de vos besoins, met son expérience du droit de la famille au service de votre projet. Basés à Bruxelles, nous intervenons dans toute la Belgique. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé.

À noter : En 2021, 706 pupilles de l'État ont été adoptés en France, contre 421 adoptions internationales d'après les chiffres du Ministère des Solidarités. Bien que le nombre d'adoptions soit en baisse, les besoins des enfants privés de famille restent importants. En ouvrant votre foyer, vous offrez à un enfant la chance de s'épanouir dans un environnement aimant et sécurisant.